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MENTIONS LEGALES ET CGU

 

1-MENTIONS DU COPYRIGHT

Copyright © Artiflora Madagascar 2018

 

 

2-      MENTIONS LEGALES

 

1-      Informations sur l’éditeur de l’application

Editeur : Artiflora Madagascar – Filiale de la Société Madagascar Viatges SARL

Société Anonyme au capital de 10 000 000 Ariary

RCS Lyon B 562 132 670 (SIREN)

Directeur de la Publication : Arilala Fanomezantsoa Rampanjato

Siège social : Lot IAV 313 G Iavoloha – Antananarivo – Madagascar

Téléphone : +261343819591

E-mail : sales@artiflora-madagascar.com

N° identification Statistique : 79905 11 20160 10020

N° identification Fiscale (NIF) :  500 21 848 76

2-       Traitement des données personnelles

Artiflora Madagascar est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles sont collectées par le responsable du traitement : Artiflora Madagascar, Lot IAV 313 G Iavoloha – Antananarivo – Madagascar et sont nécessaires à pour répondre aux demandes de l’Utilisateur de l’Application.

L’Utilisateur de l’application dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Il lui suffit de nous écrire, par simple courrier, adressé à :

Artiflora Madagascar, Lot IAV 313 G Iavoloha

Antananarivo – Madagascar

BP 6317

en nous indiquant vos nom, prénom, email. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

3-      CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 Date de mise à jour : Novembre 2018

Cette application (ci-après « Application ») offre à chaque utilisateur (ci-après l’ “Utilisateur”), gratuitement, l’accès à plusieurs services en ligne. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, ainsi que les obligations à la charge de Artiflora Madagascar. L’Utilisateur a également accès via la rubrique ‘Mentions Légales’ aux mentions légales sur Artiflora Madagascar.

L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur l’Application, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des produits et services disponibles sur l’Application.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation de l’Application. La simple utilisation de l’Application emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes CGU.

Artiflora Madagascar se réserve la faculté de modifier les présentes CGU de l’Application à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible dans l’Application

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